Le formulaire 2025 sera disponible 

 courant février ou mars 

Pour le bon fonctionnement du CSE, nous vous conseillons d'envoyer vos demandes de participation au fur et à mesure que vous recevez vos justificatifs !

Deux périodes

2025 - Période 1
- Justificatifs datés du 01/11/2024 et au 31/05/2025.
- La dernière demande doit être reçue par le CSE le 07/06/2025.
- Au-delà pas de participation ; il n'y aura pas de délai de grâce.

2025 - Période 2
- Justificatifs datés du 01/06/2025 au 31/10/2025.
- La dernière demande doit être reçue par le CSE le 07/11/2025.
- Au-delà pas de participation ; il n'y aura pas de délai de grâce.

Plafonds 2025 
- Les justificatifs doivent être acquittés ou le solde restant dû égal à zéro
- Salariés non inscrits : taux 20 % systématique.
- Enfants non inscrits : aucune participation.

Salariés
- taux 20 % - activités : xx € 
- taux 40 % - activités : xx € 
- taux 60 % - activités : xx € 
- taux 70 % - activités : xx € 

Enfants jusqu'à 21 ans
- taux 20 % - activités : xx € - séjour scolaire : xx €
- taux 40 % - activités : xx € - séjour scolaire : xx €
- taux 60 % - activités : xx € - séjour scolaire : xx €
- taux 70 % - activités : xx € - séjour scolaire : xx €

Rappels                     

  • La lettre-chèque doit être conservée une année pour consulter les soldes restants avant toute nouvelle demande de participation.
  • Les couples travaillant à l'ADAPEI-64 - Enveloppe : chacun dispose de ses enveloppes propres et peut effectuer une demande à son nom pour lui-même et/ou ses enfants. Mais, conformément à la loi, pour bénéficier de la participation du CSE, un justificatif ne peut être présenté qu'une seule fois, par un des membres du couple.  - Dotation de Noël : les enfants du couple sont également enregistrés sur le "compte" de chacun des parents.        
  • La perte de la lettre-chèque - Afin que nous puissions faire opposition à l'encaissement du chèque perdu et vous en délivrer un nouveau, vous devez adresser un courrier au comité social et économique en précisant vos nom, prénom, établissement, le montant du chèque perdu et le détail des activités concernées par cette participation. Les frais d'opposition sont à votre charge et déduits de votre participation. Ils s'élèvent à 15 €.      
  • La réception à domicile - Vous devez joindre à la demande de participation une enveloppe affranchie autocollante au format 110 x 220 cm, avec vos nom, prénom et adresse.   
  • La réclamation - Cf l'encadré en haut à gauche de votre lettre-chèque ou en ligne en cliquant ici.
  • Le renvoi de votre demande de participation - Nous vous renvoyons la demande de participation dès qu'un justificatif n'est pas conforme aux demandes de l'URSSAF. Vous devez renvoyer ce même formulaire, déjà enregistré au CSE, après avoir apporté les corrections demandées. Vous ne devez pas effectuer une nouvelle demande de participation tant que celle-ci n'a pas été totalement traitée.
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