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Participations 2025
08 avr. 2025| Deux périodes pour demander les participations |
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Année 2025 - Période 1 Les justificatifs doivent être La dernière demande doit être reçue par le CSE Au-delà du 7 juin, |
Année 2025 - Période 2 Les justificatifs doivent être La dernière demande doit être reçue par le CSE Au-delà du 7 novembre, |
| Plafonds 2025 |
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Bénéficiaires |
Plafonds taux 20% |
Plafonds taux 40% |
Plafonds taux 60% |
Plafonds taux 70% |
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Salariés : activités |
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Enfants jusqu'à 21 ans |
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| Rappels |
La lettre-chèque doit être conservée une année pour consulter les soldes restants avant toute nouvelle demande de participation.
Les couples travaillant à l'ADAPEI-64 - Enveloppe : chacun dispose de ses enveloppes propres et peut effectuer une demande à son nom pour lui-même et/ou ses enfants. Mais, conformément à la loi, pour bénéficier de la participation du CSE, un justificatif ne peut être présenté qu'une seule fois, par un des membres du couple. - Dotation de Noël : les enfants du couple sont également enregistrés sur le "compte" de chacun des parents.
La perte de la lettre-chèque - Afin que nous puissions faire opposition à l'encaissement du chèque perdu et vous en délivrer un nouveau, vous devez adresser un courrier au comité social et économique en précisant vos nom, prénom, établissement, le montant du chèque perdu et le détail des activités concernées par cette participation. Les frais d'opposition sont à votre charge et déduits de votre participation. Ils s'élèvent à 15 €.
La réception à domicile - Vous devez joindre à la demande de participation une enveloppe affranchie autocollante au format 110 x 220 cm, avec vos nom, prénom et adresse.
La réclamation - Cf l'encadré en haut à gauche de votre lettre-chèque ou en ligne en cliquant ici.
Le renvoi de votre demande de participation - Nous vous renvoyons la demande de participation dès qu'un justificatif n'est pas conforme aux demandes de l'URSSAF. Vous devez renvoyer ce même formulaire, déjà enregistré au CSE, après avoir apporté les corrections demandées. Vous ne devez pas effectuer une nouvelle demande de participation tant que celle-ci n'a pas été totalement traitée.