L'inscription doit être renouvelée chaque année, dès novembre, pour l'année suivante.
Elle doit être envoyée au CSE par la Poste ou via le courrier interne,
dûment complétée, datée, signée et accompagnée des pièces demandées.

L'inscription et sa mise à jour conditionnent le montant et le versement des dotations et participations.
Le CSE ne peut pas être tenu pour responsable si vous les négligez.

Un mail personnel est exigé pour recevoir les dotations : 
l'inscription avec un mail professionnel ne pourra pas être validée.

            

I N S C R I P T I O N  -  A N N E E  2 0 2 6

formulaires en bas de page

N'attendez jamais le dernier moment pour vous inscrire ou mettre à jour votre inscription !

Quand s'inscrire

- à partir du 24/11/2025
- date butoir : 31 janvier

Documents à préparer pour l'inscription 2026

Pour le calcul du quotient familial (taux), joindre :
avis d'imposition des revenus 2024 du foyer du salarié
ou attestation de scolarité/formation 2024 si le salarié était en formation et n'a pas déclaré de revenus 2024

Pour justifier l'inscription d'enfants, joindre :
copie du livret de famille (pages parents + pages enfants nés à partir du 01/01/2005)

Attention ! Documents refusés : 
- déclaration de revenus
- avis de situation déclarative des revenus
- attestations CAF

 

Qui doit s'inscrire au CSE ?

- tous les salariés (sauf GESA),
- tous les contrats (CDI, CDD, stage),
- nouveaux embauchés dès l'arrivée dans un établissement.

Inscription en retard

Le taux le plus bas est automatiquement appliqué à toutes les inscriptions arrivant au CSE
à partir du 1er février (sauf nouveaux embauchés).   

Si vous n'êtes pas inscrit(e) :

- participations au taux le plus bas,
- aucune dotation (vacances, Noël, culture...), le CSE ne disposant pas de votre mail personnel,
- pour vos enfants : aucune participation, aucune dotation

Documents à envoyer au CSE pour s'inscrire :

- le formulaire d'inscription (au choix : PDF, excel ou électronique)

- pour le calcul du quotient familial (taux) : avis d'imposition des revenus du foyer
  ou attestation de scolarité/formation du salarié s'il était en formation et n'a pas déclaré de revenus

- pour justifier l'inscription d'enfants
  copie du livret de famille (pages des parents + pages des enfants inscrits)

Attention ! Documents refusés : 
- déclaration de revenus
- avis de situation déclarative des revenus 
- attestations CAF

A mettre à jour dès qu'un changement se présente :

- changement de mail,
- naissance d'un enfant,
- changement d'établissement,
- changement de téléphone, 
- nouveau stage, nouveau CDD, signature CDI,
- départ de l'ADAPEI-64,
- changement de nom suite à mariage ou divorce,
- changement de prénom suite à changement de genre,
- etc

Quotient familial

Il conditionne le montant des participations et des dotations et détermine le taux pour toute l'année.
Il se calcule ainsi : QF = revenus imposables du ménage / 12 / nombre de parts du ménage.
Calculatrice en ligne pour calculer votre taux en cliquant ici

- QF de 0000 à 0650 = taux 70 %
- QF de 0651 à 1500 = taux 60 %
- QF de 1501 à 1950 = taux 40 %
- QF de 1951 à 9999 = taux 20 %
 

Formulaires 2026

Formulaire électronique (inscription minimale) : ce formulaire est destiné aux personnes ne désirant pas transmettre l'avis d'imposition (donc prestations au taux le plus bas) et n'ayant pas d'enfants à inscrire.

Formulaire papier : il doit être envoyé au CSE par la Poste ou le courrier interne
- Excel : à compléter en partie sur PC, puis manuellement avant signature
- PDF : à compléter manuellement

CSE - ADAPEI 64 - Inscription minimale

https://forms.gle/b3ajHuhf1V6VwxDo6

Télécharger INSCRIPTION 2026 - format excel
Télécharger INSCRIPTION 2026 - format pdf
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