Inscription CSE 2025 et mise à jour

L'inscription et sa mise à jour conditionnent le montant des participations et des dotations. Le CSE ne peut pas être tenu pour responsable si vous négligez votre inscription et sa mise à jour.

Attention !
Suite au changement de prestataire, un mail personnel est exigé pour percevoir vos dotations. 

Vous vous êtes inscrit(e) en 2025 mais avez transmis votre e-mail professionnel : merci de corriger en transmettant votre e-mail personnel en cliquant ici

Vous ne désirez pas vous inscrire : afin de pouvoir percevoir vos dotations et participations, vous devez transmettre votre e-mail personnel en cliquant ici

Post du 03/02/2025
A L'ATTENTION DE TOUS LES SALARIÉS
DERNIÈRE RELANCE INSCRIPTION CSE/ASC

Bonjour à tous,
La date butoir d'inscription étant fixée au 31/01/2025, les personnes n'ayant pas reçu le mail de confirmation d'inscription doivent prendre contact avec le secrétariat administratif du CSE afin de compléter leur dossier, au plus tard le 10/02/2025.
A défaut, ils ne bénéficieront des cotisations ASC qu'à hauteur de 20%.
Cordialement
La Commission ASC

L'inscription doit être renouvelée chaque année en décembre pour l'année suivante (date butoir : 31 janvier)

Qui doit s'inscrire au CSE ?
- tous les salariés (sauf GESA),
- tous les contrats (CDI, CDD, stage),
- nouveaux embauchés dès l'arrivée dans un établissement.

Inscription en retard : le taux le plus bas est automatiquement appliqué à toutes les inscriptions arrivant au CSE à partir du 1er février (sauf nouveaux embauchés).   

Si vous n'êtes pas inscrit(e) : les dotations et participations auxquelles vous pourrez prétendre seront celles du taux le plus bas. Vos enfants ne pourront bénéficier d'aucune prestation (activités, séjours scolaires, dotation Noël...).

Quel(s) document(s) joindre à l'inscription ?
- le formulaire d'inscription dûment complété, daté et signé,
- l'avis d'imposition indiqué sur le formaire,
- si vous inscrivez des enfants, la copie du livret de famille pages parents + pages enfants.

Mettre à jour votre inscription dès qu'un changement se présente : 
- changement d'établissement,
- naissance d'un enfant,
- nouveau stage, nouveau CDD, signature CDI,
- changement de nom suite à mariage ou divorce,
- changement de prénom suite à changement de genre,
- changement de mail,
- changement de téléphone, 
- départ de l'ADAPEI-64,
- etc

Quotient familial (QF) et taux

Le taux est défini pour toute l'année lors de l'inscription.

Il conditionne le montant :
- de l'enveloppe annuelle des participations (activités, séjours scolaires) et
- des dotations (Vacances, Noël, Culture).

Il se calcule ainsi :
QF = revenus imposables du ménage / 12 / nombre de parts du ménage.

Taux selon QF :
- QF de 0000 à 0650 = taux 70%
- QF de 0651 à 1500 = taux 60 %
- QF de 1501 à 1950 = taux 40 %
- QF de 1951 à 9999 = taux 20 %