L'inscription et sa mise à jour conditionnent le montant des participations et des dotations. Le CSE ne peut pas être tenu pour responsable si vous négligez votre inscription et sa mise à jour.

Attention ! Suite au changement de prestataire, un mail personnel valide est maintenant exigé pour percevoir vos dotations.            

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Post du 03/02/2025
A L'ATTENTION DE TOUS LES SALARIÉS
DERNIÈRE RELANCE INSCRIPTION CSE/ASC

Bonjour à tous,
La date butoir d'inscription étant fixée au 31/01/2025, les personnes n'ayant pas reçu le mail de confirmation d'inscription doivent prendre contact avec le secrétariat administratif du CSE afin de compléter leur dossier, au plus tard le 10/02/2025.
A défaut, ils ne bénéficieront des cotisations ASC qu'à hauteur de 20%.
Cordialement
La Commission ASC

L'inscription doit être renouvelée chaque année en décembre (date butoir : 31 janvier)

Qui doit s'inscrire au CSE ?
- tous les salariés (sauf GESA),
- tous les contrats (CDI, CDD, stage),
- nouveaux embauchés dès l'arrivée dans un établissement.

Campagne d'inscription : vous pouvez vous inscrire dès que le formulaire d'inscription est disponible sur notre site (également remis dans chaque établissement), dans tous les cas avant le 31 janvier (date butoir). 

Inscription en retard : le taux le plus bas est automatiquement appliqué à toutes les inscriptions arrivant au CSE à partir du 1er février (sauf nouveaux embauchés).   

Si vous n'êtes pas inscrit(e) : les dotations et participations auxquelles vous pourrez prétendre seront celles du taux le plus bas. Vos enfants ne pourront bénéficier d'aucune participation (activités, séjours scolaires...), ni de la dotation Noël.

L'inscription doit être mise à jour dès qu'une modification se présente (ne pas attendre le dernier moment)

- changement d'établissement,
- naissance d'un enfant,
- nouveau stage, nouveau CDD, signature CDI,
- changement de nom suite à mariage ou divorce,
- changement de prénom suite à changement de genre,
- changement de mail,
- changement de téléphone, 
- départ de l'ADAPEI-64,
- etc

Quotient familial (QF) et taux

Le taux est défini pour toute l'année lors de l'inscription.

Il conditionne le montant :
- de l'enveloppe annuelle des participations (activités, séjours scolaires) et
- des dotations (ANCV, Noël, Culture).

Il se calcule ainsi :
QF = revenus imposables du ménage / 12 / nombre de parts du ménage.

Taux selon QF :
- QF de 0000 à 0650 = taux 70%
- QF de 0651 à 1500 = taux 60 %
- QF de 1501 à 1950 = taux 40 %
- QF de 1951 à 9999 = taux 20 %

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